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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’entreprise ADRIEN KOCH FORBIN (Curse Wear) et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet Curse Wear.

Article 2 – Produits et Impression à la demande

Les produits proposés sont des vêtements et accessoires (t-shirts, textiles) présentés avec leurs caractéristiques essentielles.

Mode de production hebdomadaire : Les t-shirts Curse Wear sont confectionnés et imprimés à la demande afin d’éviter le surstockage. Les commandes passées par les Clients sont relevées et centralisées chaque fin de semaine (jeudi/vendredi soir). L’impression et la confection sont lancées du samedi suivant au lundi inclus de la semaine suivante

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués sur le site en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). En vertu de l’article 293 B du CGI, la TVA n’est pas applicable aux prestations/ventes de l’entreprise. Curse Wear se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de port et de livraison sont indiqués avant la validation finale.

Article 4 – Modalités de Paiement et Partenaires de Paiement

Le règlement des achats s’effectue au comptant lors de la commande.

Le paiement sécurisé est assuré via nos partenaires de paiement intégrés à WooCommerce :

  • Stripe (Cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay)

  • PayPal (Compte PayPal ou Carte Bancaire)

Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Les données bancaires transmises sont chiffrées selon les protocoles SSL/TLS requis et ne sont jamais conservées en clair par Curse Wear.

Article 5 – Traitement, Délais de Livraison et Expédition

  • Calcul du délai total : Le délai de livraison total comprend :

    1. Le délai de regroupement et de confection/impression : Relevé des commandes chaque fin de semaine + impression (compter environ 3 à 5 jours ouvrés à compter du relevé).

    2. Le délai de transport et d’acheminement : Expédition via Colissimo / La Poste / Mondial Relay] (compter généralement 48h à 72h ouvrées pour la France métropolitaine).

  • Délai indicatif global : La livraison intervient généralement sous 5 à 10 jours ouvrés à compter de la date de la commande. En tout état de cause, conformément à l’article L. 216-1 du Code de la consommation, le délai maximal de livraison ne dépassera pas 30 jours à compter de la commande.

  • Suivi de colis : Un numéro de suivi est transmis par e-mail au Client dès l’expédition du colis.

Article 6 – Droit de Rétractation et Retours

Conformément aux dispositions de l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

  • Procédure : Le Client doit informer Curse Wear de sa décision par e-mail à l’adresse adrien.kochforbin@gmail.com

  • Conditions du retour : Les articles doivent être retournés neufs, non portés, non lavés et dans leur emballage d’origine à l’adresse qui vous sera communiqué au moment de la demande de retour.

  • Frais de retour : Les frais d’expédition de retour restent à la charge exclusive du Client.

  • Remboursement : Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 7 – Garanties légales

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 8 – Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu par une réclamation préalable auprès de notre service client, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation.

  • Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr